Conditions Générales de Vente (CGV) – D. & G. Charlet-Ançay & Fils SA
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre D. & G. Charlet-Ançay & Fils SA (ci-après « la Boulangerie Charlet ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits proposés par la Boulangerie Charlet, en magasin ou via le shop en ligne accessible sur notre site internet. En passant commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Produits
La Boulangerie Charlet propose une gamme de produits artisanaux incluant pains, pâtisseries, confiseries, chocolats, flûtes, viennoiseries, petite restauration, épicerie fine, et autres articles disponibles en ligne. Les photos et descriptions sont indicatives et peuvent varier légèrement selon la production artisanale.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées en magasin ou en ligne via notre site internet. Toute commande en ligne sera confirmée par un email récapitulatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande en ligne et ajoutés au total. La Boulangerie Charlet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Pour les commandes en ligne, le paiement est effectué au moment de la commande via les méthodes sécurisées proposées sur notre site (carte bancaire, Twint, etc.). La commande sera traitée une fois le paiement validé. En cas de problème de paiement, la commande sera annulée et le client en sera informé.
6. Livraison et retrait en magasin
- Retrait en magasin : Le client peut retirer sa commande directement à la Boulangerie Charlet durant les horaires d’ouverture, sans frais supplémentaires.
- Livraison : Les produits peuvent être livrés selon la zone géographique et moyennant des frais additionnels, indiqués lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés au moment de la commande, mais la Boulangerie Charlet ne saurait être tenue responsable des retards causés par des facteurs indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation sur la vente à distance, le client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours après réception des produits non périssables commandés en ligne, à condition qu’ils soient intacts et dans leur emballage d’origine. Aucun retour ou remboursement n’est accepté pour les produits frais ou périssables, sauf en cas de défaut ou d’erreur. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande en ligne doit être envoyée dans un délai de 24 heures après réception des produits à l’adresse email indiquée sur notre site. La Boulangerie Charlet se réserve le droit de refuser une réclamation pour des produits non conformes aux critères de retour.
9. Responsabilité
La Boulangerie Charlet décline toute responsabilité pour des dommages indirects liés à l’achat en ligne. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données
Les informations personnelles du client sont traitées en accord avec notre politique de confidentialité, disponible en ligne. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement, sauf pour la livraison ou le paiement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le client et la Boulangerie Charlet s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. En l’absence d’accord, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront saisis.